« La Mise en œuvre de la nouvelle règlementation des changes va permettre de simplifier le suivi de l’allocation des devises » ; a martelé Abbas Mahamat Tolli,gouverneur de la Beac, lors de la réunion de Haut niveau organisée récemment à Douala dans la capitale économique du Cameroun.
Mais, le gouverneur de la Beac annonce également: « Plusieurs sanctions (non rétrocession, refus non motivé) ramenée à 5% au lieu de 20% du montant ; Flexibilité et rapidité des opérations ; la nouvelle règlementation des changes va permettre aux banques de disposer d’un volant de liquidité pour l’exécution des opérations courantes ».
Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2019 de la nouvelle règlementation des changes, quelques problématiques liées à l’application de certaines dispositions de la nouvelle règlementation des changes de la CEMAC ont été mises en place : la problématique des comptes de résident en devise ; les questions liées au change manuel ; des obstacles au changement induit par les réformes ; la problématique des entreprises pétrolières et minières.
Selon les autorités de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale : « Entre 2000 et 2018, les Etats de la CEMAC ont donné la possibilité aux agents économiques résidents de détenir de nombreux comptes en devises sans autorisation préalable de la BEAC, en violation de la règlementation alors en vigueur. A fin février 2019, le nombre de comptes ouverts au profit des résidents (Etat, personnes physiques, personnes morales) s’établit à 2 188.La règlementation des changes a concédé, à compter du 1er mars 2019, une période transitoire de six mois pour régulariser les comptes indument ouverts. A fin mai: 37 dossiers ont été reçus et examinés par la BEAC dont 21 dossiers de régularisation et 16 dossiers de demande d’ouverture de compte. Plus de 95 % des opérations énumérées comme nécessitant un compte en devises pour leur réalisation peuvent s’effectuer sans problème à partir du système financier de la CEMAC. Grâce aux nouveaux outils informatiques, la BEAC a pu détecter plusieurs cas de violation qui ont entrainé des sanctions à l’endroit des banques en infraction ».
Rétention de certains dossiers de transfert sensibles
Certaines banques de la CEMAC ont pris sur elles de retenir les dossiers de transferts des sociétés stratégiques en leur faisant croire que leurs demandes avaient été rejetées par la BEAC alors même qu’elles n’avaient jamais été déposées à la BEAC.Face à cette situation, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale a suggéré à ces sociétés de changer de banque, à adresser des lettres à certains des établissements de crédit concernés pour avoir des explications de ce comportement. La Beac entend procéder à l’application des sanctions prévues par la règlementation en cas de non explication ou d’explication jugée non pertinente
Un contrôle permanent des services de la BEAC permettra désormais d’éviter ce type de comportement et de sanctionner tous les contrevenants.
Les responsables de la Beac révèlent que : « Depuis janvier, 60 % des rejets de transferts sont dus à la détention par les banques concernées d’avoirs en devises suffisantes pour exécuter ces transferts .Mais, les banques ont-elles toujours informé les clients des motifs du rejet ?
Les banques se contentaient simplement de dire à leurs clients que leur demande de transfert avait été rejetée par la BEAC. Elles préféraient conserver les avoirs en devises que de les utiliser pour exécuter les transferts de leur client, étant donné que les sanctions pour non rétrocession n’étaient pas encore appliquées. Mais ces sanctions sont applicables à partir du 1er juillet 2019.
La BEAC va poursuivre et intensifier les actions de vulgarisation et de communication pour permettre à tous les acteurs de se familiariser aux nouvelles dispositions. La Banque des Etats de l’Afrique Centrale envisage de prendre une série de mesures pour améliorer l’efficacité de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes en réduisant l’asymétrie d’information et en minimisant tout éventuel impact négatif sur l’activité économique
Selon Abbas Mahamat Tolli:« La BEAC est disposée à prendre des dispositions pour apporter plus de flexibilité dans l’application en tenant compte des réalités des économies de la CEMAC »
