“Des groupes d’individus disposant de moyens économiques et politiques respectables, dont les motivations sont heureusement connues de Qui-De-Droit, ont envahi ces derniers jours l’espace public, avec une foule d’informations mensongères et d’accusations fantaisistes à l’encontre du CABINET CONSEIL ATOU en charge de la gestion et la sauvegarde des Actifs, post-liquidations, des ex-ONCPB, CNPC et REGIFERCAM.
Jusqu’ici astreints au devoir de réserve qui s’impose à tout agent public, nous sommes aujourd’hui bien obligés de nous aligner sur cette directive du Chef de l’État qui rappelle que : La communication est une composante essentielle du travail Gouvernemental… il ne suffit pas seulement de bien faire, encore faudrait-il le faire savoir. Les citoyens doivent être régulièrement informés pour mieux percevoir les motivations et les axes de l’action des Pouvoirs publics
Par conséquent et dans le but de mettre fin à toute controverse dans cette affaire, nous portons à l’attention du public les informations qui suivent :
- Les liquidations des ex- ONCPB, ONPC et REGIFERCAM ont été formellement clôturées le 23 janvier 2006 (cf. article 2 alinéa 1 de la décision no 2005/190/MlNEFl/CTPL/P du 23 janvier 2006 fixant les modalités de clôture de certaines liquidations des entreprises du secteur public et parapublic) ;
- En application de l’ordonnance no 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques et parapubliques, et son décret d’application no 90/1257 du 30 aout 1990 en son article 4 (1) qui prévoit que : « Lorsqu’il ne désire pas céder la propriété de l’entreprise à privatiser, mais souhaite uniquement en confier l’exploitation à des personnes physiques ou morales de droit privé, I’Etat peut confier la gestion de [‘entreprise ou de ses actifs à une personne physique ou morale de droit privé », vu son article 16 (1) qui indique les conditions de dérogation au principe d’appel à concurrence, l’État, représenté par la Commission Technique de Privatisation et des Liquidations (CTPL), dans l’intérêt de l’extinction des passifs restants, avait concédé la gestion des actifs résiduels de ces ex-sociétés d’État au Cabinet Conseil ATOU suivant Procès-verbaux de réunions datés du 18 mai 2006 s’agissant de l’ex-RNCFC et de l’ex-ONCPB, et du 02 Novembre de la même année, s’agissant de l’exONPC
- Au terme des premiers conflits et implications multiformes qui auront émaillé ce dossier pendant environ 06 années, le Ministre des finances, agissant sur Très Hautes Instructions du Chef de l’État relayées par le Chef du Gouvernement (cf. lettres no B934!SG/PR du 16 janvier 2008, nO 087/CF/SG/PR du 08 juillet 2008, no B934/a/SG/PM du 30 juin 2011 et no B934/a/SG!PM du 26 janvier 2012) mettra sur pied, par décision no 00000417/ CABIMINFI du 11 novembre 2013, un Comité de Suivi présidé par le Secrétaire Général MINFI et constitué des représentants des Services du Premier Ministre, du MINDCAF, du MINFI (DAJ et CTPL) et du Cabinet Conseil ATOU.Dans le souci d’un meilleur encadrement des activités du Cabinet, le Comité Interministériel ainsi constitué avait passé avec le Cabinet, la Convention du 04 mars 2014 et son Avenant n01 du 30 juillet 2014, pris en raison du nombre continu et important d’éléments d’actifs remis au jour par le Cabinet d’une part, et des nombreuses procédures judiciaires consécutives aux occupations illégales et les ventes frauduleuses des immeubles bâtis et non bâtis relevant de ces ex-sociétés, d’autre part.En réaction à une nouvelle vague de conflits provenant cette fois-ci du Port Autonome de Douala (PAD) et du Ministère en charge des Domaines (MINDCAF), le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a mis sur pieds, un Groupe de Travail Interministériel par Arrêté n0021/SG/PM du 14 Février 7 ponant création et organisation du Groupe de Travail Interministériel chagé d’examiner et de proposer des mesures de clôture définitive de la liquidation des ex-sociétés d’État ONPB. ONPC et RNCFÇ ainsi gue la dévolution de leurs. actifs césiduels, composé des représentants des Services du Premier Ministre, du MINJUSTICE, du CONSUPE, du MINFI, du MINDCAF, du PAD, de la SNI et du CABINET CONSEIL ATOU.C’est pourquoi le Chef du Gouvernement a transmis le 03 décembre 2020 au Ministre d’État, Secrétaire Général de la Présidence, le Rapport de ce Groupe de travail Interministériel, établi à la suite d’une série de descentes sur le terrain à l’intérieur et à l’extérieur du Triangle National. Ce Rapport qui a relevé une multitude de griefs à l’encontre du MINDCAF et du PAD, n’en a retenu aucun à l’encontre du CABINET CONSEIL ATOU. A l’opposé, ce Rapport, contradictoirement établi, se félicite d’une augmentation allant de 65 milliards en 2006, à 285 milliards en 2020 de la valeur estimée de ces biens publics, du fait des recherches conduites par le CABINET CONSEIL ATOU. Pour comprendre cette augmentation, il faut entendre en trois exemples entre mille, et même deux mille, que les immeubles SHELL CONCORDE YAOUNDE, SIMAR (siège actuel du PAD) et Agence ONCPB Paris, avaient été frauduleusement extraits du Bilan de l’ex-ONCPB en 1998 et de celui de l’ex. ONPC lors de la Réforme Portuaire entamée en 1998, pour ne citer que ces cas.
En application des dispositions de l’article 135 alinéa 5 de la loi no 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale, nous avons pris la responsabilité de dénoncer de manière formelle et écrite auprès de la Juridiction Compétente, des actes qualifiés crimes exposant la fortune publique confiée à nos soins
En représailles, nous nous serions attendus à voir nos compatriotes, qui profèrent de Vides accusations à travers plateaux de télévisions, colonnes de journaux et réseaux sociaux, publier des preuves de braderie de ces patrimoines et déposer des dénonciations assumées et écrites auprès des juges. Mais Personne ! D’autres, dans un désespoir de fabrication de preuves à notre encontre, attendent depuis sept (07) ans du Contrôle Supérieur de l’État, quelque chose à mettre sur notre compte, mais en vain !
Forts de tout ce qui précède, les usagers et autres créanciers des ex ONCPB, ONPC et REGIFERCAM sont informés que nous assurons le service public de la gestion et la sauvegarde de ces patrimoines, en vertu de la Convention du 04 Mars 2014 entre L’État du Cameroun et CABINET CONSEIL ATOU, qui reste et demeure en cours, dans l’attente du Très Haut Arbitrage du Chef de l’État et des autres mécanismes de résolution de conflits prévus par ladite Convention.
Fait à Douala, le dix-sept du mois de septembre de l’année deux mille vingt et un.
