Lors de leur Sommet du 23 décembre 2016 à Yaoundé, les Chefs d’Etat avaient arrêté  une  stratégie  de  sortie  de  crise.  Le  cadre  juridique  des  transactions  avec  l’extérieur étant un élément fondamental de cette stratégie, Abbas Mahamat a indiqué qu’ « il était apparu nécessaire de réviser  la  réglementation  des  changes  en  vigueur  dans  la  Communauté ».  La  nouvelle réglementation des changes de la CEMAC a été adoptée par le Comité Ministériel de  l’UMAC en  date  du  21  décembre  2018. Pour le gouverneur de la Beac : «  Elle a été élaborée dans le cadre d’une approche  participative  associant  toutes  les  parties  prenantes,  dont  le  FMI,  les Ministères  en  charge  de  la  monnaie  et  du  crédit  de  la  CEMAC  et  la  profession bancaire ».

Conscients de ce qu’une application  stricte  de  ce  nouveau  texte  conditionne  fortement la soutenabilité externe du franc cfa, la Conférence des Chefs d’Etat de la  CEMAC  a,  lors  de  sa session du 24 mars 2019 tenue à N’Djamena, insisté sur l’impérieuse nécessité d’un strict respect de la réglementation des changes  par  toutes les  parties  concernées  que  sont  notamment  les  grandes  entreprises  minières  et pétrolières,  les  entreprises opérant dans le secteur extractif, l’industrie bancaire et les autres secteurs économiques.

La  réunion  de  lancement  de  la  campagne  de  sensibilisation  sur  les dispositions de la nouvelle réglementation des changes de la CEMAC tenue  jeudi,à Douala, s’inscrivait dans ce cadre.

Pour Abbas Mahamat  Tolli : « La  sensibilisation  est  en  effet  rendue  nécessaire  à  la  fois  par  les  nombreux changements qu’impliquent l’application de la nouvelle réglementation des changes dans la réalisation des opérations internationales et par la complexité des activités des entreprises pétrolières et minières ».

La rencontre de Douala  regroupait  les  Ministres  en  charge  de  la  monnaie  et  du  crédit  des Etats membres de la CEMAC, le Président du Comité de Pilotage du Programme des Réformes  Economiques  et  Financières  de  la  CEMAC  (PREF-CEMAC), le Fonds Monétaire International à travers ses résidents pour le Cameroun et pour le Gabon, le Président  de  la  Commission  de  la  CEMAC,  le  Président  de  la  Commission  du Surveillance du Marché Financier de la  CEMAC (COSUMAF),  les  représentants des entreprises  minières  et  pétrolières  opérant  dans  la  sous-région,  les  représentants  des Associations Professionnelles des établissements de crédit de la CEMAC ainsi que des organisations patronales.

Les  échanges  autour  de  ce  nouveau  dispositif  ont tourné autour  de  trois principaux points : La présentation du nouveau dispositif, les modalités et les résultats escomptés de sa mise en œuvre ; les critiques enregistrées relatives au nouveau dispositif.

Concernant la présentation du dispositif, le gouverneur de la Beac a indiqué que : « cette présentation fait ressortir  le fait générateur de la réforme, les objectifs poursuivis et les principales modifications introduites. Le fait générateur de la réforme repose ici sur trois facteurs qui ont justifié la refonte du cadre réglementaire existant, afin de le rendre plus efficient dans la gestion des transactions financières extérieures. Premièrement,  le  constat  avait  été  fait  d’un  faible  rapatriement  des  recettes d’exportation  dû  principalement  à  l’ineffectivité  de  la  mise  en  œuvre  du  cadre réglementaire et opérationnel de la réglementation des changes.  Deuxièmement,  la  réglementation  des  changes communautaire  ne  reflétait  pas  les évolutions intervenues  dans les sphères économiques et financières mondiales et sous régionales,  caractérisées  par  le  développement  des  systèmes  et  moyens  de  paiement électronique,  la  consolidation  des  marchés  boursiers  ainsi  que  les  exigences internationales  et  communautaires  en  matière  de  lutte  contre  le  blanchiment  des capitaux et le financement du terrorisme.  Troisièmement,  le  diagnostic  de  la  situation  macroéconomique  réalisé  par  les  hautes Autorités  de  la  CEMAC  et  le  Gouvernement  de  la  BEAC  faisait  ressortir  que  la politique  monétaire  n’était  pas  sous-tendue  par  une  règlementation  des  changes adaptée  à  l’évolution  de  notre environnement  et  conforme  aux  engagements internationaux de nos Etats ».

Objectifs majeurs de la réforme

Le gouverneur de la Beac s’est par ailleurs appesanti sur la réforme de la réglementation des changes visait à :contribuer  à  la  stabilité  externe  de  la  monnaie  à  travers  une  optimisation  des transactions  financières  extérieures,  de  manière  à  minimiser  les  sorties  des devises non causées et maximiser les entrées de devises provenant des activités légales ; adapter la règlementation des changes à de nouvelles problématiques telles que l’émergence de nouveaux moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Pour le gouverneur de la Beac : « les  principales évolutions de la nouvelle réglementation de changes portent sur : l’attribution  du rôle d’administration de la réglementation des changes à la Banque Centrale, afin de s’arrimer à ses missions statutaires de conduite de la politique de change et de gestion des réserves de change de la Communauté ; la formalisation des obligations de cession et de rétrocession des devises à la BEAC  dans  le  sens  de  renforcer  le  principe  de  centralisation  des  avoirs extérieurs  auprès  de  celle-ci ».

Il  est  précisé  que  la  rétrocession  des  devises  par les  établissements  de  crédit  doit  intervenir  dans  un  délai  de  5  jours  ouvrés courant à compter de leur encaissement (et non plus dans un délai de 30 jours), avec la faculté d’en conserver 30 % pour la couverture de leurs besoins courants.L’obligation  faite  aux  différents  acteurs d’inclure dans leurs dispositifs les diligences  indispensables  à  la  lutte  anti-blanchiment,  dans  un  environnement marqué par la montée des activités illicites et le financement du terrorisme ;l’obligation d’indication ou de justification de l’origine  des  fonds  pour  la réalisation des opérations de change ; la possibilité d’ouvrir des comptes séquestres, de garantie et assimilés en devises  dans  les  livres  de  la  Banque  Centrale  pour  la  couverture  des engagements souscrits par les Etats et autres personnes morales autorisées par le Conseil d’Administration ;l’insertion des mesures de sauvegardes  en  cas  de  crise  affectant  les  comptes extérieurs de la CEMAC ;l’assouplissement  des  sanctions  et  la  formalisation  des  procédures  de constatation des infractions et d’application des sanctions ».

Les modalités et les résultats escomptés de sa mise en œuvre.

 La mise en œuvre du nouveau dispositif s’opère à travers deux méthodes : les contrôles de vraisemblance auprès des établissements de crédit, par le biais de l’obligation de rétrocession à la BEAC des devises rapatriées par certains opérateurs économiques ; le  déploiement  des  outils  internes  nécessaires  au  suivi  des  positions  de trésoreries extérieures des établissements de crédit. Pour ce faire, la BEAC  a créé en son sein, en  octobre 2017,  une entité ad hoc dénommée  Cellule  Centrale  d’Etudes  des  Transferts  et  de  Suivi  de  la Règlementation  des  Changes  (CCETSRC).  Les  travaux  de  cette  Cellule  ont efficacement contribué à la pleine maîtrise des flux de devises dans la sous-région et à l’amélioration du niveau des réserves de change de la CEMAC. Cette Cellule dispose de  relais  dans  chacune  des  six  Directions  Nationales  afin  de  suivre  de  plus  près l’application de la règlementation des changes. Cette réorganisation  a  donné  des résultats probants, caractérisés par une très forte réduction des délais de traitement des transferts.  A  titre  illustratif,  le  délai  de  traitement  des  dossiers  de  transferts  aux Services  Centraux  était  en  moyenne  de  20  jours.  Depuis  la  création  de  la  Cellule  en octobre 2017, il est passé à 1 journée.Les  premiers  résultats  de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes font état d’une  remontée  des  réserves  de  change.  Ainsi,  à  fin  mai  2019,  les rétrocessions de devises ont atteint 1 376,1 milliards de FCFA pour les cinq premiers mois de l’année, contre 605,2 milliards de FCFA sur la même période de l’année précédente, en hausse de 127 %. De plus, le Compte d’opérations, a connu une  forte hausse  (+32  %)  entre  2017  et  2018  passant  de  2 552  milliards  de  FCFA  au  31 décembre 2017 à 3 360 milliards de FCFA à fin 2018 ; et, à fin juin 2019, il s’est situé à 3 822 milliards de FCFA.

Critiques enregistrées relatives au nouveau dispositif.

En  dépit  des  résultats  encourageants  enregistrés,  l’on  enregistre  certaines résistances au changement dans la mise en œuvre de la réglementation des changes. Ces résistances trouveraient leur motivation dans : les rejets des demandes de transferts par la Banque centrale. Or, entre janvier et avril 2019, 77 % des demandes de transferts présentés ont été autorisés. Les rejets observés l’ont été, dans 32,4%, pour avoirs extérieurs suffisants qui auraient dû servir à l’exécution, par les banques elles-mêmes, de ces transferts sans recourir à la BEAC ;les ouvertures des comptes en devises sans autorisation préalable de la BEAC : à  cet  égard,  il  importe  de  relever  que  la  détention  de  ces  comptes  par  les résidents  constitue  une  entrave  au  principe  de  centralisation  des  devises  à  la BEAC et un moyen insidieux de spéculation contre notre propre monnaie. Il  y aura  donc  lieu  de  procéder  à  la  régularisation  de  tous  ces  comptes  durant  la période  transitoire  de  six  mois,  à  partir  du  1er  mars  2019,  impartie  par  le nouveau Règlement ; les  autorisations  requises  pour  les  importations  de  billets  étrangers  (achat  de devises)  par  les  banques.  Ces  autorisations  visent  un  triple  objectif,  à  savoir éviter  une  double  circulation  fiduciaire  dans  la  CEMAC,  lutter  contre  le blanchiment  des  capitaux  et  le  financement  du  terrorisme,  limiter  la  détention des billets étrangers aux stricts besoins de voyage.En  violation  de  cette  exigence  réglementaire,  certaines  banques  de  la  sous-région procèdent illégalement à des importations de devises. Plusieurs cas ont ainsi été observés en avril et en mai de cette année,  les établissements concernés ont écopé de sanctions, conformément à la réglementation des changes en vigueur.

En  définitive, a rassuré Abba Mahamat Tolli :«la  nouvelle  règlementation  apporte  des  innovations  visant  à stimuler  l’activité  économique  et  à  favoriser  la  transformation  profonde  de  nos économies, condition sine qua non de leur résilience. Le gage de la bonne application de  cette  réglementation  reste,  sans  conteste,  la  sensibilisation,  la  formation  et l’imprégnation de l’ensemble des assujettis, en vue de son appropriation collective ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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