La signature de ces Actes intervient  dans le cadre du processus  de fusion  des marchés financiers de la CEMAC,  décidée  par les Chefs d’Etat de la sous-région lors de leur  session extraordinaire  tenue  le 30 octobre  2017  à N’Djamena.

Selon ABBAS  MAHAMAT TOLLI,  Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale : «  le  processus  de fusion en cours, dont j’ai la charge,  devra aboutir, au plus  tard  le 30 juin 2019, à une  nouvelle configuration  du marché financier régional articulé autour: d’un régulateur unique, basé à Libreville  (Gabon),  indépendant  et doté des pouvoirs et moyens  nécessaires  pour réguler  le marché financier régional  unifié; d’une bourse  unique,  dont le siège est fixé à Douala  (Cameroun), issue de la fusion de deux bourses existantes (Bourse  des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC)  et Douala Stock  Exchange (DSX))  ;d’un dépositaire  central unique  du marché financier  provisoirement logé aux Services  Centraux  de la BEAC, à Yaoundé  (Cameroun) ».

« Pour  y parvenir,  une démarche  stratégique,  articulée en deux  phases,  a été définie  de manière consensuelle  avec I ‘ensemble  des acteurs  du marché  financier en mars  2018  :la première  phase est  consacrée  à la fusion physique  et institutionnelle effective des deux  bourses,  des  deux  régulateurs et des  trois dépositaires  centraux ;la deuxième  phase portant sur la restructuration  et l’accompagnement  des structures du marché  financier  unifié  (régulateur,  bourse  des  valeurs et dépositaire  central uniques), afin de garantir  leur démarrage  efficace  et réussi » ; a précisé le gouverneur de la BEAC.

La signature  des deux  Conventions de transfert,  intervenue le 22 mars dernier  entre les deux Dépositaires centraux (BVMAC et CAA) et la BEAC, consacre I’ aboutissement  de la première phase  pour ce qui est de I ‘unification  des  dépositaires  centraux.  Désormais,  le marché  financier de la CEMAC dispose  d’un Dépositaire  central  unique,  ce rôle étant pour le moment  dévolu à laBEAC.

Selon Abbas Mahamat Tolli : « Dans  les jours qui viennent, la BEAC  va s’atteler à assurer  convenablement  cette nouvelle mission, et s’engager très rapidement  dans  la deuxième  phase  du processus,  consacrée  à la création  d’une  entité  autonome  qui assurera  définitivement le rôle de Dépositaire  central unique  du marché financier ». Dans ce processus,  la Beac dispose des appuis  multiformes  des partenaires  au développement  et de Maroclear, Dépositaire  central  du Royaume  du Maroc,  avec qui elle a  récemment  conclu une Convention d’assistance  technique.

Au cours d’une conférence de presse tenue recemment à Ndjamena au Tchad, Abbas Mahamat Tolli a indiqué que : « Des avancées  significatives  ont également  été  enregistrées sur les deux autres  volets  de la fusion, en l’occurrence celle des  Régulateurs des marchés  financiers et des deux  Bourses  des valeurs mobilières »

La sous-région Cemac  comprenait  deux autorités de régulation du marché financier, à savoir la Commission  de Surveillance  du Marché  Financier  de l’Afrique  Centrale (cosuMAF) et la Commission  des Marchés  Financiers  du Cameroun (CMF).L’objectif  de la première  phase  de la fusion  était    de parvenir  à un seul  Régulateur du marché  financier de la Communauté  ayant  son siège établi à Libreville.

Ainsi, les travaux  ont  abouti dans un premier  temps  à la signature,  en avril  2018  à Brazzavllle, entre  les deux régulateurs d’un  accord de coopération  et de reconnaissance  mutuelle  des avis et des agréments  et, dans un second  temps,  au transfert du personnel  de la CMF à la COSUMAF.  Ce transfert, effectif  depuis  le 1er mars 2019, consacre  la fusion physique  des deux  Régulateurs  des marchés  financiers.  De la sorte,  la Cemac  ne compte  désormais plus qu’un  seul régulateur  du marché  financier.

« Comme pour les Dépositaires  centraux, la seconde  phase  du projet  sera engagée incessamment  dans  le but de restructurer  le Régulateur unique  du marché financier régional, afin de le doter  d’un cadre réglementaire  adapté, des moyens et des  infrastructures  techniques nécessaires  à 1’accomplissement  optimal de ses  missions de surveillance  du marché  financier régional » ; a annoncé Abbas Mahamat Tolli.

Fusion  physique  et institutionnelle 

S’agissant de la fusion  physique  et institutionnelle  des deux  bourses,  d’importantes avancées ont également  été enregistrées,  à travers notamment  l’évaluation  financière  de la BVMAC et de DSX,  par un cabinet indépendant  recruté de commun  accord avec  les différentes  bourses.

Cette  évaluation  a conduit à la définition  d’une  stratégie  de fusion  et l’élaboration  d’un  projet de Traité de fusion,  dont  la validation par les organes délibérants des  deux  bourses marquera l’aboutissement  de la fusion de la BVMAC  et de DSX.

Au demeurant, le Conseil  d’administration  de DSX  a validé le Traité  de fusion  le 19 mars 2019.

 

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