Monsieur le Directeur de publication,

Suite à la publication dans votre édition du mercredi 20 janvier 2019, d’un article intitulé « le Gouverneur de la BEAC accusé de favoritisme au profit du Tchad » et d’un coup de gueule ayant pour titre «  un traitement en faveur du Tchad ? », la Banque des Etas de l’Afrique Centrale tient par la présente à exercer son droit de réponse.

Vous avez relayé dans les colonnes de votre journal, la correspondance du directeur général de la société DNB International, soumissionnaire à l’appel d’offres international ouvert N°13/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2018, du 18 juillet 2018, pour la construction de l’immeuble devant abriter le futur centre de la BEAC à Ebolowa en République du Cameroun. Ledit directeur général accusant la BEAC d’avoir dessaisi sa société de ce projet pour l’attribuer à une entreprise tchadienne domiciliée au Soudan du fait de ses liens de parenté avec le gouverneur de la BEAC.

Nous tenons à préciser que :

  • la Société DNB n’a jamais été classée première que ce soit l’issue de l’évaluation technique, de l’analyse financière ou de l’analyse combinée.
  • Les procédures de passation de ce marché sont transparentes, et la décision d’attribution ne relève pas du gouverneur, tel que l’exigent les règles de procédure que nous vous faisons tenir dans les lignes ci-dessous.

A   la   BEAC,  il  existe un Code des Marchés qui définit précisément les règles applicables à la préparation, à la passation et à l’exécution des marchés.Le Code des Marché de la BEAC est un Règlement CEMAC référencé N°01/CEMAC/UMAC/CM/18. Il est accessible via le site web de la BEAC à l’adresse www.beac.int.

Selon les dispositions du Code, tous les marchés à partir d’un certain seuil font systématiquement l’objet d’un appel d’offres. Celui-ci peut-être national, régional, ou international. Il peut aussi être ouvert ou restreint. Pour chaque appel d’offres, une commission ad hoc est mise en place pour adopter le dossier d’appel d’offres, publier l’avis, recevoir les offres, évaluer et classer les soumissionnaires en fonction de leurs qualifications techniques et leurs offres financières.

Le rapport de la commission ad hoc est présenté au Gouvernement de la BEAC, composé de six (6) personnalités ressortissants de chacun des pays membres de la BEAC, à savoir   le   Gouverneur (Tchad), le   Vice-Gouverneur   (Cameroun),   le   Secrétaire   Général (Gabon),   le   Directeur   Général   du   Contrôle   Général   (République   Centrafricaine),   le  Directeur Général de l’Exploitation (Congo), et le Directeur Général des Etudes, Finances et Relations Internationales (Guinée Equatoriale).

Le   Gouvernement   de   la   Banque   délibère   et   attribue   le   marché.   Leur   décision   est formellement consignée dans un Relevé des décisions ou Points importants, dûment signé  par les membres du Gouvernement.

PROCÉDURE  SUIVIE  POUR  L’ATTRIBUTION  DU  MARCHÉ  DE  CONSTRUCTION  DE  L’IMMEUBLE DE LA BEAC À EBOLOWA

Le   marché   de   construction   de   l’immeuble   de   la   future   Agence   de   la   BEAC   à EBOLOWA   a   fait   l’objet   de   l’appel   d’offres   international   ouvert   portant   le N°13/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2018, du 18 juillet 2018. C’est   la   commission   ad   hoc,   mise   en   place   par   la   Décision   du   Gouverneur  N°047/GR/2018, du 03 juillet 2018, qui a adopté le dossier d’appel d’offres, publié l’avis, reçu   les   offres   des   soumissionnaires,   évalué   et  classé   les   soumissionnaires   selon   leurs  qualifications techniques et leurs offres financières. Cette commission était présidée par un cadre de nationalité congolaise. Parmi les autres membres, il y avait des agents de nationalité camerounaise, centrafricaine, gabonaise et congolaise. Aucun membre n’était de nationalité tchadienne.

Après publication de l’appel d’offres, douze (12) entreprises ont retiré des dossiers, neuf (9) ont fait une offre, dont sept (7) ont été jugées recevables par la commission. Les dossiers jugés recevables ont fait l’objet d’une évaluation technique par chaque membre de la commission ad hoc et des moyennes ont été dégagées pour chaque dossier.

Sur cette base, deux (2) entreprises soumissionnaires ont été éliminées pour ne pas avoir obtenu la note minimale de 65/100. Les notes techniques se présentent comme suit :

  1. Groupement BATI Service – MAN – OMNIUM 79,81/100 ;
  2. China Shanxi Construction …………………………76,88/100 ;
  3. ASQUINI-ENCORAD ……………………….……72,97/100 ;
  4. AFCORP ………………………………………………70,97/100 ;
  5. DNB International …………………………………..68,81/100 ;
  6. ARAB CONTRACTORS ……………………….…59,75/100 ;
  7. ERDEM YAPI INSAAT LTD STI ………..………..63,69/100.

L’analyse des bordereaux de prix a permis de faire un  classement financier  comme  suit :

  1. AFCORP …………………………………………..12 434 937 461 FCFA (100/100) ;
  2. China Shanxi Construction……………………………12 463 622 293 FCFA (99,8/100) ;
  3. DNB International……………………………….12 487 977 815 FCFA (99,6/100) ;
  4. ASQUINI-ENCORAD……………………………13 151 587 233 FCFA (94,6/100) ;
  5. Groupement BATI Service – MAN – OMNIUM ..15 888 700 943 FCFA (78,3/100) ;

Il convient de mentionner que, dans sa lettre de soumission, DNB international avait indiqué un montant de 12 417 597 815 FCFA, mais la vérification du bordereau des prix avait plutôt donné un montant de 12 487 977 815 FCFA.

La combinaison des notes techniques et des notes financières a donné les notations globales suivantes :

  1. 1. China Shanxi Construction ……………………..86,05/100 ;
  2. AFCORP ……………………………………………..82,58/100 ;
  3. ASQUINI-ENCORAD ……………………………81,62/100 ;
  4. DNB International ……………………………..….81,13/100 ;
  5. Groupement BATI Service – MAN – OMNIUM…79,21/100 ;

Ainsi, China Shanxi Construction a obtenu la meilleure note finale. Toutefois, la commission ad hoc, par  la   lettre  N°055/CM/CGAM/2018 du 22 novembre 2018, avait sollicité l’avis technique de la Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux (DPMG) par   rapport   aux   prestations   antérieures   des   différents   soumissionnaires.   En   réponse,   la DPMG, dans sa lettre N°1087/SG/DPMG/2018, du 28 novembre 2018, avait souligné son insatisfaction quant aux prestations en cours de la société China Shanxi Construction aux Services Centraux de la BEAC à Yaoundé (travaux de réhabilitation de la climatisation) et à Bangui (construction du nouvel immeuble de la Direction Nationale). Par ailleurs, elle a indiqué que les sociétés AFCORP et DNB International n’avaient jamais travaillé pour la Banque.

Sous cette réserve, la Commission ad hoc a conclu son rapport en s’en remettant aux membres du Gouvernement pour choisir l’entreprise à retenir. Le rapport de la commission ad hoc a été examiné par le Gouvernement de la Banque lors de sa réunion N°4 du 20 février 2019.

Fort des conclusions du rapport, le Gouvernement de la BEAC a disqualifié la société

China Shanxi Construction.

A l’unanimité, il a attribué le marché de construction de l’immeuble de la future Agence de la BEAC à EBOLOWA à la société AFCORP. Celle-ci était classée en 2ème position, avec une offre financière de FCFA 12 434 937 461, soit FCFA 53 040 354 de moins que l’offre financière de la société DNB International, classée en 4ème position.

Le Relevé des Décisions ou Points Importants de la réunion N°04 du Gouvernement, du 20 février 2018, attribuant le marché à la société AFCORP a été signé par tous les membres du Gouvernement sans exception, à savoir :

– Le Gouverneur, ABBAS MAHAMAT TOLLI, tchadien ;

– Le vice-Gouverneur, Dieudonné EVOU MEKOU, camerounais ;

– Le Secrétaire Général, Désiré GUEDON, gabonais ;

– Le Directeur Général du Contrôle Général, Marius FEIMONAZOUI, centrafricain ;

– Le Directeur Général de l’Exploitation, Cédric ONDAYE EBAUH ;

– Le Directeur général des Etudes, Finances et Relations Internationales, Ivan BACALE

EBE MOLINA, équato-guinéen.

Cette décision du Gouvernement a fait l’objet d’une publication sur le site internet de la BEAC, sous la signature du président de la commission ad hoc, de nationalité congolaise.

Sur la base de ce qui précède, il apparaît que les procédures qui ont été suivies pour l’attribution du marché de construction de l’immeuble de la future Agence de la BEAC à EBOLOWA (Cameroun) à la société AFCORP sont transparentes et rigoureuses, obéissant au   cadre   général   de   gestion   des  marchés   à   la   Banque   des   Etats   de   l’Afrique   Centrale (BEAC). En aucune manière Monsieur  ABBAS MAHAMAT TOLLI, Gouverneur de la  BEAC, n’a usé de son influence pour changer le cours des décisions sur ce dossier.

La BEAC reste disponible pour répondre à toute demande d’informations complémentaires en vue d’une meilleure compréhension de ce dossier./-

Le Responsable de la Communication de

la Banque des Etats de l’Afrique Centrale

 

  Philippe AZEUFACK KEMTIO

    azeufack@beac.int

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